1. OBJET
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, l’association « Unis Pour Levallois » est tenue de mettre
en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses adhérents,
aux utilisateurs de son site web et à ses différents contacts (soutiens, presse, etc.).
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les
droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
2. BASE LÉGALE
Les traitements mis en œuvre par « Unis Pour Levallois » au titre de la présente politique ont pour
base légale :
– Pour les adhérents, l’exécution d’un contrat (Statuts de l’association).
– Pour les non adhérents (soutient, contacts, …), l’intérêt légitime.
3. FINALITÉS
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
– Gestion et suivi des adhésions
– Vie administrative de l’association
– Gestion des contacts et des soutiens
– Activités et évènement de l’association
– Envoi de newsletters et lettres d’information ;
– Traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web ;
– Réalisation d’états statistiques.
4. DESTINATAIRES
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont limités aux membres de organes de gouvernance de l’Association.
Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable, agence de
communication…), nos prestataires techniques (site web, routage de mails,…) sans que cette liste
ne soit exhaustive.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des
contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.
De façon générale :
– Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion auprès
« Unis Pour Levallois » augmentée de 5 ans à des fins de gestion administrative et de
statistiques ;
– Les données contacts et soutiens sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
positif du contact ou du soutien.
6. VOS DROITS
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
– Un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées,
d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
– Un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
– Le droit d’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi.
7. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons
appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de
données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions
prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos adhérents, nous nous engageons à en aviser
ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
8. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute demande d’exercice de droits, nous vous invitons à contacter notre DPO, Mr Noureddine
GAMDOU à l’adresse mail suivante : contact.upl92@gmail.com.
9. FLUX TRANSFRONTIÈRES
Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’EU.
10. CONTACTS CNIL
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse
suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07
ou par téléphone au 01.53.73.22.22
11. RÉVISION
En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de
modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.